Décret BACS
Un décret pour des bâtiments plus sobres
Le décret Éco Énergie Tertiaire, ou décret Tertiaire, est une obligation réglementaire amenant les bâtiments du secteur tertiaire disposant d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m2 à réduire progressivement leur consommation énergétique pour lutter contre le changement climatique. Le décret BACS est une des solutions pour répondre aux objectifs du décret Tertiaire pour un engagement vers la sobriété énergétique.
Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une réglementation entrée en vigueur en juillet 2020 dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments pour améliorer la gestion des consommations énergétiques et optimiser les performances globales.
En France, il s’inscrit dans la stratégie de décarbonation du secteur du bâtiment, visant à réduire les consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030. Ce décret impose des solutions automatisées qui permettent de superviser, piloter et optimiser les systèmes techniques tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage et d’autres équipements du bâtiment.
Votre bâtiment est-il concerné par le décret BACS ?
Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes techniques dont la puissance nominale des équipements dépasse 70 kW.
Les principaux types de bâtiments concernés sont les bureaux, les centres commerciaux, les établissements scolaires, les bâtiments hospitaliers et les industries tertiaires.
Pour les bâtiments tertiaires existants, ceux avec une puissance nominale supérieure ou égale 290 kW ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’équiper d’un système de GTB et ceux avec une puissance nominale ou supérieure à 70 kW doivent s’équiper avant le 1er janvier 2027.
Les avantages de la conformité au décret BACS
Se conformer au décret BACS offre bien plus qu’une simple réponse aux exigences légales. C’est une opportunité stratégique pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments d’améliorer à la fois les performances énergétiques de leurs infrastructures et la qualité de vie des occupants.
L’un des principaux avantages de la mise en conformité avec le décret BACS est la diminution significative de la consommation d’énergie. Grâce à l’automatisation des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVC), de l’éclairage, et des stores, la gestion technique permet d’ajuster automatiquement les consommations en fonction des besoins réels et des conditions environnementales. Ces ajustements automatiques et continus permettent de limiter les gaspillages énergétiques, contribuant ainsi à une baisse notable des factures d’énergie.
La centralisation de la gestion des équipements techniques, rendue possible par les systèmes d’automatisation, a également un impact direct sur le confort des occupants. Que ce soit en ajustant la température ambiante, en régulant l’éclairage ou en assurant une qualité de l’air optimale, les systèmes GTB permettent de répondre aux besoins de bien-être des utilisateurs de manière dynamique et personnalisée. L’adaptation automatique des paramètres du bâtiment améliore ainsi les conditions de travail, augmente la satisfaction des occupants et participe à la création d’un environnement de travail plus productif et agréable.
La gestion proactive et centralisée des systèmes techniques, couplée à des fonctionnalités d’alertes et de surveillance en temps réel, permet de réduire les coûts d’exploitation. Les systèmes GTB peuvent détecter des anomalies et alerter les équipes de maintenance avant que des problèmes ne surviennent. Cette capacité à anticiper les pannes et à intervenir rapidement sur les défaillances prolonge la durée de vie des équipements et réduit le coût des réparations imprévues. De plus, en évitant les interruptions de service, les gestionnaires de bâtiments peuvent assurer une continuité opérationnelle et minimiser les temps d’arrêt.
La mise en conformité avec le décret BACS s’inscrit dans une démarche de responsabilité environnementale. En optimisant la consommation énergétique, les systèmes automatisés contribuent directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments qui adoptent ces technologies peuvent non seulement atteindre les objectifs de réduction de leur empreinte carbone, mais aussi se conformer aux réglementations environnementales. L’intégration de solutions intelligentes permet ainsi de concilier performance énergétique et engagement écologique, tout en respectant les exigences croissantes en matière de développement durable.
Les CEE (Certificats d’Économies d’Energie)
Les CEE encouragent les acteurs du secteur à entreprendre des travaux ou des installations réduisant la consommation d’énergie. Les propriétaires de bâtiments qui mettent en place une GTB ou qui améliorent un système existant peuvent bénéficier de ces certificats concernant la fiche BAT-TH-116 – Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires.
Ces certificats qui permettent de financer une partie des travaux grâce à une prime versée par les fournisseurs d’énergie. La prime CEE est octroyée pour la mise en place de GTB de classe A ou B (pour une GTB neuve), ou pour l’optimisation d’une GTB existante de classe C.
Nos solutions permettent la mise en place de GTB de classe A et B. Ensemble, le décret BACS et les CEE favorisent la transition énergétique des bâtiments en offrant des avantages financiers aux entreprises qui s’engagent dans cette voie.
